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Mentions légales

Mentions légales

Vous pouvez retrouver la composition du Groupe Atlantis sur le site Web www.atlantishotels.com et www.bahiarealresort.com.

1. CONDITIONS GÉNÉRALES ET LEUR ACCEPTATION.

Ces conditions générales réglementent le service des sites Web du Groupe Atlantis  www.atlantishotels.com et www.bahiarealresort.com disponibles gratuitement pour les utilisateurs d’Internet. L’utilisation de notre site Web vous attribue la condition d’utilisateur et suppose l’acceptation pleine et sans réserves pour l’Utilisateur de toutes et de chacune des Conditions générales dans la version publiée par le Groupe Atlantis au moment même où l’Utilisateur accède à nos sites Web, ainsi que de notre politique de confidentialité et traitement de données à caractère personnel. L’utilisateur doit lire attentivement les Conditions Générales à chaque fois qu’il prévoit d’utiliser notre site Web. De même, l’utilisation du Service se trouve également soumise à tous les avis, règlements d’utilisation et instructions portées à la connaissance de l’Utilisateur par le Groupe Atlantis prévus dans ces Conditions Générales dans la mesure où ils ne s’opposent pas à celles-ci.

Le Groupe Atlantis se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès à son site Web, à tout moment et sans nécessité de préavis, aux Utilisateurs qui ne satisfont pas aux présentes Conditions Générales ainsi qu’aux Conditions Particulières qui résultent de l’application.

Les données relatives au Titulaire du présent site Web sont :

Gran Hotel Atlantis Bahía Real – Plazapain S.A CIF A58371253 avec domicile à cette effet Avda. Grandes Playas s/n, C.P. 35660, Corralejo, La Oliva, Fuerteventura inscrit au Registre du Commerce de Fuerteventura, tome 61, feuillet 111, feuille nº IF-3173.

Suite-Hotel Fuerteventura Resort Be Live – CH GESTION SL muni de C.I.F.: B35267178 avec domicile à cet effet C/ Las Dunas s/n, C.P. 35660, Corralejo, La Oliva, Fuerteventura inscrit au Registre du Commerce de Fuerteventura, tome 7, feuillet 29, feuille nº IF-313.

Atlantis Dunapark Be Live – GOIANA SA muni de C.I.F.: A35143999 avec domicile à cet effet C/ La Red, 1, C.P. 35660, Corralejo, La Oliva, Fuerteventura inscrit au Registre du Commerce de Fuerteventura, tome 1, feuillet 220, feuille nº 45.

2. DÉCLARATIONS ET UTILISATION LIÉS AU SITE WEB

2.1. Déclarations du Groupe Atlantis et limite de responsabilité.

Ce site Web a été élaboré de bonne foi par le Groupe avec des informations provenant de sources externes et internes. Par conséquent, il ne garantit pas l’exhaustivité, la véracité, l’exactitude ou l’actualité de toutes les informations qu’il contient ni, en particulier, l’utilité de notre site Web pour la réalisation de toute activité en particulier par l’Utilisateur. Le Groupe décline toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature qui pourraient être dus à l’usage que les Utilisateurs font des sites Web du Groupe de ses services ou contenus.

Le Groupe ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement de son site Web et/ou de ses services. Cependant, quand cela sera raisonnablement possible, le Groupe avertira préalablement des interruptions de fonctionnement de notre site Web et des services proposés dans celui-ci. Dans ce contexte, le Groupe décline toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature qui pourraient être dus au manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement de notre site Web et des services.

2.2. Utilisation correcte des contenus du site Web par l’Utilisateur.

Tout le contenu disponible sur les sites Web du Groupe (« Contenu de propriété intellectuelle ») est la propriété du Groupe, de nos sponsors, membres ou licenciés et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Le Groupe déclare que les droits de propriété intellectuelle (Marques, Noms commerciaux, etc.) qui apparaissent sur ces sites Web sont la propriété et/ou se trouvent légitimement exploités en vertu des accords ou licences d’utilisation, et sont dûment protégés par la Norme existante sur la Propriété industrielle. L’Utilisateur s’oblige à utiliser les sites Web de manière diligent, correcte et licite et, en particulier, s’engage à s’abstenir de :

(a) Supprimer, contourner ou manipuler le « copyright », les marques et autres données d’identification des droits du Groupe Atlantis ou de ses titulaires intégrés au contenu et/ou aux produits commercialisés depuis notre site Web, ainsi qu’aux dispositifs techniques de protection, empreintes numériques ou tout mécanisme d’information que ceux-ci pourraient contenir.

(b) Employer les contenus et, en particulier, les informations du Groupe Atlantis obtenues sur notre site Web pour émettre des publicités, communications à des fins de vente directe ou toute autre catégorie de finalité commerciale, messages non sollicités dirigés vers une pluralité de personnes.

(c) Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public par toute modalité de communication publique, transformer ou modifier les contenus, à moins d’avoir l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou ce qui résulte légalement autorisé.

(d) En général, utiliser les contenus de manière, à des fins ou effets contraires à la loi, à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées ou à l’ordre public.

Le Groupe Atlantis ne concède aucune licence ou autorisation d’utilisation d’aucune catégorie sur ses droits de propriété industrielle et intellectuelle ou sur toute autre propriété ou droit associé à son site Web.

2.3. Procédure en cas de violation de droits de propriété intellectuelle.

Au cas où chaque Utilisateur ou tiers considère qu’un contenu ait été introduit sur le site Web avec violation de ses droits de propriété intellectuelle, il devra envoyer une notification au Groupe Atlantis avec indication complète et précise de ses données et des droits de propriété intellectuelle soi-disant enfreints.

3. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions seront régies par la législation espagnole, qui sera en application pour ce qui n’est pas stipulé dans ces conditions en matière d’interprétation, de validité ou d’exécution.  Le Groupe Atlantis et l’utilisateur, avec renonciation expresse à tout autre privilège, se soumettent aux Juges et Tribunaux du domicile de l’Utilisateur pour toute controverse qui pourrait provenir de la prestation des services objets de ces Conditions Générales. Au cas où l’Utilisateur aurait son domicile hors d’Espagne, le Groupe Atlantis et l’Utilisateur se soumettent, avec renonciation expresse à tout autre privilège, aux juges et tribunaux de la Grande Canarie, Espagne.

politique de confidentialité et traitement de donnés à caractère personnel

1.- PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE SPÉCIAL

En exécution de ce qui est stipulé à l’article 5 de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des données à caractère personnel (ci-après « LOPD »), le Groupe Atlantis vous informe que les données à caractère personnel que vous nous avez fournies au moyen de la soumission de tout formulaire électronique qui apparait sur notre Site Web, ainsi que les données auxquelles accède Groupe Atlantis en conséquence de la navigation, de la consultation de la demande ou de l’engagement sur tout service ou produit, ou de toute transaction ou opération réalisée sur les Sites Web Groupe Atlantis , seront collectés dans un fichier dont le responsable est Atlantis Hotels S.A. muni de CIF A35634765 avec domicile à cet effet C/ Anguila nº 1, C.P. 35660, Corralejo, La Oliva, Fuerteventura qui pourra exercer son droit d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition au traitement de ses données personnelles, sous les termes et conditions prévues dans le même LOPD. Le non renseignement des champs obligatoires qui apparaissent dans tout formulaire de registre électronique pourra avoir comme conséquence que le Groupe Atlantis ne puisse répondre à votre demande. Les finalités de la collecte de vos données personnelles sont celles qui sont indiquées particulièrement sur chacune des pages où apparait le formulaire d’enregistrement électronique.

Avec un caractère général, les données à caractère personnel fournies seront utilisées pour répondre aux demandes d’information, ainsi que pour vous informer sur les nouvelles activités, produits et services du Groupe Atlantis.  Dans ce sens, vos données personnelles pourront être segmentées et traitées pour élaborer des profils de marché à des fins publicitaires. À effet de ce qui est stipulé aux articles 11 et 34.e) LOPD, il consent expressément que vos données puissent être communiquées par le Groupe Atlantis à toute entreprise du Groupe Atlantis, appartenant au secteur hôtelier, et autres entreprises collaboratrices, aux fins ci-avant indiquées.

Le consentement pour la communication des données à caractère personnel est révocable à tout moment et n’aura pas d’effet rétroactif. Si, en complétant vos données dans le formulaire correspondant, vous avez manifesté votre volonté de recevoir des informations par courrier électronique, vous consentez de même que nous vous envoyions des communications commerciales par voie électronique selon ce qui est exigé par la Loi sur les Services de la Société et des Informations et du Commerce électronique.

En supposant que vous nous fournissiez des données à caractère personnel de personnes tierces, en exécution de ce qui est stipulé à l’article 5.4. LOPD, vous déclarez avoir informé avec caractère préalable lesdites personnes du contenu des données fournies, du traitement de celles-ci, de l’existence et de la finalité du fichier où sont contenues les données, des destinataires desdites informations, de la possibilité d’exercer les droits d’accès, de rectification, d’annulation ou d’opposition, ainsi que les données d’identification du Groupe Atlantis, sous les termes et conditions ici établies. Le Groupe Atlantis s’engage à traiter de manière absolument confidentielle vos données à caractère personnel en faisant usage de celles-ci exclusivement pour les fins indiquées.

Le Groupe Atlantis s’engage à traiter de manière absolument confidentielle vos données et exclusivement pour les finalités indiquées. Le Groupe Atlantis vous informe qu’il a implanté des mesures de sécurité de nature technique et organisationnelles nécessaires qui garantissent la sécurité de vos données à caractère personnel et évitent leur altération, leur perte, le traitement et/ou l’accès non autorisé, et qu’il a tenu compte de la technologie, de la nature des données entreposées et des risques auxquelles elles sont exposées, qu’ils proviennent de l’action humaine ou du milieu physique ou naturel. Tout cela en conformité avec ce qui est stipulé à l’article 9 LOPD et dans le Décret Royal 994/1999, du 11 juin, par lequel est approuvé le règlement des mesures de sécurité des fichiers automatisés qui contiennent des données à caractère personnel.

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